Faune, Flore et Biodiversité

Études d’impact - Mission globale et expertises

Missions

Notre équipe réalise les études d’impact comme assembleur attachant une cohérence avec le projet urbain et comme expert dans différentes composantes :
- cadre général et enjeux urbains
- expertise flore et faune
- expertise hydraulique
- expertise bruit
- étude du potentiel en énergie renouvelable

Elle fait appel à des partenaires pour les enjeux de santé, de déplacements et d’autres thématiques en fonction des problématiques de chaque site.

Principes

Dans le cadre du nouveau régime instauré par la loi Grenelle 2, l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement est amenée à émettre un avis dans 2 cas de figure :
- soit à la suite de la transmission de l’étude d’impact par l’autorité chargée de délivrer l’autorisation (saisine issue du décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du Code de l’Environnement). L’avis rendu par cette autorité devra ensuite nécessairement être joint à tout dossier d’enquête publique concernant le projet (qu’il s’agisse, à titre d’exemples, d’un dossier de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) lorsqu’une procédure d’expropriation est nécessaire, un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau si les caractéristiques du projet le rendent indispensables…).
- soit, ce qui est nouveau, sur saisine par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage avant toute étude d’impact

Le contenu des études d’impact exigibles notamment dans les dossiers de projet d’aménagement au-delà du cas par cas, à compter du 1er juin 2012 est défini dans le nouvel article R 122-5 du Code de l’Environnement issu du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 en application des dispositions de la loi « Grenelle 2 » (se substituant ainsi à celui figurant à l’alinéa II de l’ancien article R 122-3 du Code de l’Environnement).

Nous proposons de rencontrer en amont l’autorité environnementale dans une réunion de cadrage que nous préparerons sérieusement pour engager au mieux cette mission et assurer un timing efficace jusqu’à l’enquête publique, puis l’avis préfectoral.